Conditions de vente
Conditions générales de vente

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    DDT SULLYVAN situé 72 rue Michel Ange 75016 Paris propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à DDT SULLYVAN à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

  • FRAIS DE LIVRAISON :

    Les frais de livraison sont de 7,60 EUR pour les envois en France métropolitaire. Ils sont indiqués lors de la validation finale de votre commande. Pour certain objet lourd comme les bougies, il est majoré un supplément pour le transport.

  • RESERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer DDT SULLYVAN par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • NON DISPONIBILITE :

    DDT SULLYVAN s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, DDT SULLYVAN ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOURS :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de DDT SULLYVAN ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de DDT SULLYVAN, mandat postal à l'ordre de DDT SULLYVAN, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, DDT SULLYVAN reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à DDT SULLYVAN 72 rue Michel Ange 75016 Paris ou à ddt.sullyvan@wanadoo.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.

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